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Section 01

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Service Public FR

Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Services IT sont limités à ceux décrits sur le site. Toute demande de service doit être conforme aux spécifications établies.

EU Commission

Core Terms

Operational Terms Ledger

The following clauses define active use conditions, service scope, and administrative handling standards. Review each indexed entry together with its referenced document before continuing to use the service. For account-specific questions or notice delivery, contact Contact.

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Paiements et conditions commerciales

WIPO

Les modalités de paiement doivent être convenues entre les parties avant la fourniture des services. Aucune prestation ne sera fournie sans accord préalable sur les conditions financières.

Conditions commerciales générales

HCCH

Les conditions commerciales peuvent être modifiées à la discrétion de Services IT. Les clients seront informés de tout changement significatif.

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